Délégation suisse au Honduras exprime ses préoccupations pour la situation des droits de l’Homme au Honduras

June 13, 2015

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Une délégation de huit membres du Forum Honduras Suisse a passé une semaine (du 4 au 11 mai 2015) au Honduras, invitée par des organisations nationales afin d’étudier et documenter la situation actuelle des droits de l’Homme. Au cours de la visite, les membres de la délégation ont pu réaliser des entretiens avec des représentant-e-s de la société civile et d’organisations nationales et internationales.

PROAH a accompagné la délégation dans ses différentes réunions et visites.

Vous trouverez ici le communiqué de presse de la délégation :

en anglais et en espagnol, et ici le rapport plus détallé, en français.

Des zones de non droits (humains) pour le développement économique ?

April 2, 2015

De Christelle Genoud  – Les charter cities honduriennes seront des zones de non droits promues par le gouvernement afin d’attirer les investisseurs étrangers. Elles montrent pourquoi des initiatives telles celles de la campagne Droit Sans Frontière en Suisse sont nécessaires.

Le Honduras est sur le point d’expérimenter ce que son Président Juan Orlando Hernandez veut comparer à des zones franches inspirées de Hong Kong ou Singapour. Dans les faits, ces ZEDEs (zones d’emploi et de développement économique) franchissent un pas supplémentaire en cédant aux investisseurs étrangers les trois piliers d’un Etat : sa population, son territoire et sa politique.

En effet, la loi sur les ZEDEs exempt des parcelles de territoire hondurien de la souveraineté et du droit du pays. Elle cède aux entreprises commerciales et aux organisations qui financeront le développement de ces zones, des domaines constitutionnellement reconnus comme relevant de l’Etat : le prélèvement des impôts, le contenu des lois, l’éducation, la sécurité, ainsi que la santé. Ces décisions devront être approuvées uniquement par le « Comité pour l’Adoption des Bonnes Pratiques » (CABP) désigné par le gouvernement hondurien. Or, ce conseil d’administration des ZEDEs est composé de 21 personnalités d’obédience néolibérale dont seulement 4 Honduriens pour 9 Américains (6 ont servi sous le gouvernement Reagan).

Ainsi, la majeure partie de la Constitution hondurienne ne s’appliquera pas aux Honduriens vivant dans ces portions de territoire. Ces derniers n’auront d’ailleurs parfois pas le choix puisque la loi prévoit une consultation populaire seulement dans les zones peuplées de plus de 100’000 habitants. Ainsi, les régions qualifiées de « basse densité de population » ainsi que celles du Golf de Fonseca et de la côte Caraïbe ne nécessiteront pas l’approbation du peuple pour intégrer un régime de ZEDE. C’est d’ailleurs dans ces deux régions que sont pressenties les premières ZEDEs. L’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA) a déjà signé un accord avec le gouvernement hondurien en 2013 sur l’établissement d’une ZEDE dans le département de Valle. Les 3 zones d’Amapala, d’Alianza et de Nacaome sont actuellement soumises à un test de préfaisabilité par l’agence coréenne. Les habitants de ces zones craignent donc de se voir déposséder de leurs terres de manière directe ou indirecte. Malgré leur lutte pour obtenir les titres de propriété, la lenteur et la corruption du système hondurien vouent leur démarche à l’échec, ce qui rend les habitants encore plus vulnérables sous la loi ZEDE. En outre, le prélèvement d’impôts élevés pourrait constituer une manière indirecte d’exproprier les paysans.

Une pancarte à Zacate Grande (un des lieux pressentis pour une future ZEDE):
“Bienvenue en terres récupérées, zone libre de grands propriétaires” (Photo: Erika Piquero)

En 2012, la Cour Suprême hondurienne avait déclaré inconstitutionnelle la loi relative à la création de l’ancêtre des ZEDEs, les « charter cities » ou « Régions Spéciales de Développement » pour violation à la souveraineté du pays. La réaction du Président du Congrès d’alors, Juan Orlando Hernandez avait été de convoquer le Parlement afin de destituer les 4 juges opposés à la loi, provoquant la vive condamnation de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Un peu plus d’un an plus tard, cette fois en tant que Président de la République, ce dernier fera passer une version encore plus poussée de son projet, la loi ZEDE.

La question des effets réels des ZEDEs en termes de développement économique reste ouverte, mais force est de constater que les ZEDEs s’établiront au détriment des droits de l’homme et de l’environnement. Dans le contexte d’une corruption et d’une violence atteignant des sommets mondiaux depuis le coup d’Etat de 2009, ainsi que d’une monopolisation du pouvoir et du développement économique par l’oligarchie hondurienne, l’absence totale de transparence et d’information relative au processus de l’implémentation des ZEDEs face aux populations concernées est alarmante. Il n’est pas nécessaire d’attendre que les ZEDEs voient effectivement le jour pour s’apercevoir qu’elles bafouent le droit international, principalement la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, des textes contraignants que le Honduras a ratifiés.

Il s’avère donc de la responsabilité de la communauté internationale de veiller à l’application de ces droits. Les entreprises internationales choisissant d’investir dans ces ZEDEs se convertiront en complices de violations du droit international. C’est justement contre de tels abus que le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a adopté en 2011 les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme » ou « Principes Ruggie », du nom du Représentant Spécial chargé de la question des Droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises qui les a élaborés. Cette déclaration d’intention souligne la responsabilité sociale des entreprises face au respect des Droits de l’homme, mais n’est toutefois pas juridiquement contraignante et aucun mécanisme de contrôle de son application n’a été mis en place.

L’exemple des ZEDEs prouve que l’autorégulation et les initiatives volontaires des multinationales ne suffisent pas. La campagne suisse Droit Sans Frontière vise à l’inscription dans la Constitution helvétique de règles contraignantes pour les multinationales ayant leur siège en Suisse en matière de protection des Droits de l’homme, et ce également dans leurs activités à l’étranger. La codification juridique de la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que d’un droit de recours en Suisse pour les victimes de préjudice peuvent constituer un premier palliatif à l’échelle nationale contre des violations des Droits de l’homme. La Suisse peut jouer un rôle de précurseur pour un développement respectueux de ceux-ci.

Cet article a été publié initialement sur le site de Foraus

Christelle Genoud est membre du Foraus et actuellement à Tegucigalpa comme observatrice des droits de l’homme pour les ONGs PROAH et Peace Watch Switzerland.

Le blog de foraus est un forum mis à disposition tant des membres de foraus que d’auteur-e-s invité-e-s. Les contributions publiées ici représentent les opinions de leurs auteur-e-s. Elles ne reflètent pas nécessairement l’avis de la rédaction ou de l’association foraus.

Nueva Esperanza : l’opposition pacifique d’une communauté hondurienne face à un projet d’exploitation minière

March 18, 2015

Par Christelle Genoud, volontaire de PROAH-PWS

Le calme semble revenu dans la communauté de Nueva Esperanza, après 3 ans d’escalade de tensions entre ses habitants pacifiquement opposés à un projet d’exploitation minière et l’entreprise Minerales Victoria. Retour sur un des cas qu’accompagne l’ONG PROAH.

Nueva Esperanza est une communauté de 50 familles située au nord du Honduras, dans le Département d’Atlantida, bordant la côte caraïbe. Elle vit principalement des revenus de sa terre ainsi que des remesas, l’argent envoyé par les membres de la famille qui ont fait le dangereux voyage vers les États-Unis.

Les sols de la Nueva Esperanza sont riches en oxyde de fer, en charbon et surtout en or. En 2012, le gouvernement hondurien cède une concession minière de 1000 hectares à l’entreprise Minerales Victoria sur les terres privées des habitants. Son propriétaire, Lenir Pérez, est le gendre du propriétaire terrien Michel Facussé (entreprise Dinant) et opère au travers de la compagnie Alutech, partie de Inversiones EMCO, une entreprise dont le siège est à San Pedro Sula (Honduras). Cet imbroglio est volontaire puisqu’il sert à brouiller les responsabilités et les activités de ces entreprises. Ainsi, impossible de trouver des informations sur Minerales Victoria par une simple recherche sur internet, alors que la compagnie est aux commandes d’une dizaine d’autres projets de ce genre au Honduras.

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En 2012, Minerales Victoria déclare son intention d’effectuer une activité extractive non-métallique dans la région de la Nueva Esperanza. Pour ses habitants, il est évident que l’entreprise projette d’en extraire de l’or. Toutefois, l’entreprise ne déclare vouloir extraire que de l’oxyde de fer afin de pouvoir contourner un moratoire interdisant l’extraction minière métallique en vigueur à l’époque.1 En effet, la classification de l’oxyde de fer par la Direction Exécutive du Développement Minier (DEFOMIN) comme métallique ou non-métallique dépend simplement de l’usage que le concessionnaire déclare (par une simple communication qui ne nécessite pas d’être accompagnée de preuve tangible). Ainsi, si une entreprise déclare utiliser l’oxyde de fer pour la production de composés métalliques, ce dernier est catégorisé comme produit métallique. Au contraire, si l’entreprise déclare au gouvernement qu’elle utilisera l’oxyde de fer pour la production de composés non-métalliques, il est catégorisé comme produit non-métallique. Dans ce dernier cas, son extraction n’est alors pas soumise aux mêmes règles puisque compte tenu de ses conséquences environnementales plus importantes, l’extraction métallique est plus réglementée.

Afin de contrer l’opposition à son projet, Minerales Victoria engage une compagnie de sécurité privée qui menace les habitants refusant de lui vendre ses terres. Une stratégie typique mise en œuvre par les entreprises cherchant à exploiter les ressources naturelles sur lesquelles vivent des communautés (que ce soit à des fins minières ou touristiques) est de diviser la population. Elles promettent des retombées économiques importantes, poussant certains à travailler pour elles. Ainsi, le chef de cette entreprise, Wilfredo Funes, était l’un des membres de la communauté de Nueva Esperanza. Il a été à la tête d’employés de la mine qui ont semé la terreur à la Nueva Esperanza, en patrouillant lourdement armés pendant la nuit, en tirant des coups de pistolet en l’air ainsi qu’en menaçant frontalement les habitants. Certains ont fuit leur logement face à ces menaces. Cette intimidation s’est faite en collusion avec le poste de police de Bella Vista, près de la Nueva Esperanza, dont les agents au courant de la situation n’ont jamais porté assistance aux victimes de menaces, malgré les nombreuses dénonciations aux autorités. Le Ministère Publique ainsi que le Commissaire National aux Droits de l’Homme ont constaté que ces policiers ont agi sans aucun mécanisme de contrôle étatique.

Le 25 juillet 2013, deux défenseurs des Droits de l’Homme (de nationalité suisse et française) de l’ONG PROAH (Proyecto de Acompañamiento Internacional en Honduras) ont été séquestrés pendant deux heures par Wilfredo Funes et son équipe d’une trentaine d’hommes armés de fusils et de machettes. Ils ont été retenus dans la maison d’une famille de la Nueva Esperanza que les deux défenseurs accompagnaient suite à des menaces d’employés de Minerales Victoria. Outre la condamnation par Amnesty International2 de la séquestration, l’organisation Human Rights Watch3 a quant à elle exhorté le gouvernement hondurien à ne pas mépriser les droits des leaders des ONGs honduriennes (dans ce cas-ci Bertha Oliva de COFADEH4 et Victor Fernandez du MADJ5) qui ont attiré l’attention du Congrès américain sur ce sujet. En effet, le gouvernement hondurien a tenté de délégitimiser ces derniers en remettant publiquement en cause le fait que le séquestre ait eu lieu. Ceci est un exemple des nombreuses violations des Droits de l’Homme dont sont victimes les défenseurs de ces droits au Honduras, ainsi que de l’absence de sécurité offerte par le gouvernement hondurien.

En novembre 2014, Wilfredo Funes a été condamné à une peine de 4 ans et 3 mois de prison pour privation injuste de liberté, violation de domicile et pressions. Selon la loi hondurienne, en dessous de 5 ans de réclusion, le peine peut être transformée en amende d’un montant de 10 Lempiras par jour (environ 50 centimes suisses), ce qui dans le cas de Wilfredo Funes s’élève à environ 775.- CHF. Si cette somme est importante pour un Hondurien, elle ne l’est pas pour Minerales Victoria qui a probablement payé les frais d’avocat de son ancien chef de sécurité. Malgré tout, selon Victor Fernandez du MAJD, avocat de l’accusation dans ce cas-ci, l’affaire mérite un « applaudissement ». Wilfredo Funes a été jugé en un temps très court pour les standards honduriens, et est officiellement condamné pour ses actes (alors qu’au Honduras, l’impunité règne dans 96% des cas d’homicide).

Ainsi, le calme est revenu dans la communauté de Nueva Esperanza. Grâce à la pression de la société civile nationale et internationale, Wilfredo Funes a été jugé. En outre, après  sa phase d’exploration, la demande de concession d’exploitation est pour l’instant en suspens. Toutefois, Minerales Victoria détient toujours la concession et les habitants de la communauté craignent un possible retour dans la communauté de Wilfredo Funes, sorti de prison grâce au paiement de la caution. PROAH, qui a accompagné le cas durant tous les développements mentionnés ci-dessus, continuera à suivre l’évolution de la situation.

Honduras : « La terreur que nous avons vécue pendant deux heures est le quotidien tragique de cette communauté », raconte une observatrice victime de séquestration.

July 29, 2013

Des hommes fortement armés ont séquestré et menacé des observateurs internationaux des droits de l’Homme, dans le contexte d’une lutte menée par une communauté entrée en résistance contre un projet d’exploitation minière.


Traduction de l’article publié le 26 juillet 2013 par Giorgio Trucchi et consultable en version originale espagnole : http://nicaraguaymasespanol.blogspot.com/2013/07/honduras-el-terror-que-vivimos-durante.html

Orlane et Daniel, respectivement de nationalités française et suisse, sont des observateurs internationaux du Projet d’accompagnement international au Honduras (Proah)1.

Mercredi dernier, ils se sont rendus à la communauté de La Nueva Esperanza, département d’Atlántida, dans le cadre de leur mission d’observateurs des droits humains, dans le contexte d’un grave conflit né suite à l’installation d’un nouveau projet d’exploitation minière2.

Moins de 24 heures après leur arrivée, les deux observateurs ont été cernés par des hommes de main armés au service de l’entrepreneur minier. Ils ont été menacés, puis escortés et forcés à monter à bord d’un véhicule qui les a libérés dans une communauté voisine.

« Ils étaient nerveux, avaient les yeux rouges et nous visaient avec leurs armes, nous disaient que nous n’avions rien à faire là, et nous demandaient si nous étions communistes. À un moment j’ai pensé qu’ils allaient nous tirer dessus », raconte Orlane Vidal à la LINyM.

Pour elle, le plus préoccupant dans le contexte de ce Honduras pris en otage et terrorisé, est que l’horreur qu’ils ont ressentie pendant deux heures représente le quotidien tragique que vivent des milliers de personnes, qui défendent leurs terres et les ressources naturelles des griffes acérées d’une poignée d’entrepreneurs dans le pays.

Communauté de Nueva Esperanza

Communauté de Nueva Esperanza / Photo : PROAH

LINyM: Que s’est-il passé exactement hier, le 25 juillet?

Orlane Vidal: Nous sommes arrivés à la Nueva Esperanza le mercredi après-midi et nous avons passé la nuit dans la maison d’une femme nommée Concepción, qui vit à environ une demi-heure de la communauté. Elle avait dénoncé quelques jours plus tôt le harcèlement et les menaces constantes dont elle avait fait l’objet de la part de l’entreprise minière, afin de la convaincre de vendre son terrain.

La matinée suivante, celle-ci est sortie tôt de la maison et est revenue à environ 8h30, nous avertissant qu’il y avait des hommes armés dans la communauté, possiblement des gardes de sécurité de l’entreprise Minerales Victoria. Nous avons tenté de la tranquilliser en lui disant que nous allions parler avec eux afin de savoir ce qu’ils voulaient.

Environ une demi-heure plus tard, 10 hommes armés de fusils, visiblement perturbés et aux yeux rouges, comme drogués, ont fait irruption accompagnés de 12 ou 13 travailleurs de l’entreprise minière armés de machettes, et ont cerné la maison.

Daniel et moi sommes sortis et les hommes nous ont visés avec leurs fusils, et ont commencé à nous dire que nous n’avions rien à faire là, que nous empêchions le travail dans la concession minière. Ils nous ont demandé à plusieurs reprises pourquoi nous essayions de nous cacher et si nous étions communistes.

Nous leur avons expliqué notre fonction d’observateurs internationaux au Honduras et dans la communauté de La Nueva Esperanza, mais les hommes paraissaient de plus en plus nerveux, jusqu’à ce que l’on entende des coups de feu et qu’ils arment leur fusil, toujours tout en nous visant.

LINyM: Que s’est-il passé ensuite?

OV: Soudainement d’autres travailleurs de la mine sont apparus, visiblement ceux-là même qui poursuivaient l’époux de Concepción. Celui-ci est arrivé en courant à l’endroit où nous nous trouvions, effrayé. A ce moment-là la maison était encerclée par environ 40 hommes armés de fusils et de machettes.

Nous avons passé près d’une heure à essayer de calmer la situation, cependant les supposés gardes de sécurité se sont énervés une fois de plus et se sont rapprochés de nous, en nous disant que nous devions quitter les lieux à leurs côtés. À ce moment-là j’ai eu peur de ce qui pouvait nous arriver.

Finalement, nous avons rassemblé nos affaires et ils nous ont fait marcher une demi-heure sur un chemin de terre, jusqu’à un autre endroit où nous attendait un pick-up. Les travailleurs tentaient d’être aimables avec nous, tandis que les gardes continuaient de nous viser avec leurs armes.

LINyM: Qui était dans le véhicule?

OV: C’était un véhicule de l’entreprise. A l’intérieur, il y avait une personne qui pourrait être un ingénieur de la même entreprise, et Wilfredo Funes, un membre de la communauté qui a toujours été en faveur du projet minier. Plusieurs hommes armés sont montés dans la partie arrière du véhicule.

Ils ont mis le pick-up en marche et ont commencé à nous dire que nous ne devions pas revenir à la communauté ou bien il pourrait nous arriver un malheur. Nous avons essayé de parler avec eux et leur avons demandé qui avait envoyé ces hommes armés. Ils nous ont fait comprendre, indirectement, qu’il s’agissait de l’entrepreneur Lenir Pérez.

Alors que nous étions encore dans la maison, ils ont reçu un appel téléphonique et Wilfredo Funes nous a dit « le chef veut parler avec vous ». Quand nous lui avons demandé «  « Qui? Lenir Pérez? » et qu’ils se sont rendus compte que nous savions qui il était, la personne au bout du fil a raccroché.

Finalement, ils nous ont laissés dans la communauté de Nueva Florida et là, avec l’aide de Cofadeh et Proah, nous avons réussi à rentrer à Tegucigalpa.

LINyN: A un moment donné as-tu pensé que ta vie était en danger?

OV: Les hommes armés étaient hors de contrôle et très perturbés, nerveux, comme s’ils n’attachaient pas d’importance à ce qui était en train de se passer, ni à nos vies. Ensuite nous avons écouté les coups de feu. A ce moment-là j’ai pensé qu’ils allaient nous tirer dessus et qu’il pourrait y avoir une tuerie dans la communauté.

Cependant, ce qui me préoccupe le plus est ce que vivent les gens de la communauté. Pour nous ce furent deux heures de terreur, mais pour eux cela n’en finit jamais, il s’agit de leur quotidien.

C’est pour cette raison qu’il faut se saisir de ces évènements afin de dénoncer nationalement et internationalement ce qu’ils se passe à cet endroit. Je ressens une grande rage, et cela va nous donner la force nécessaire pour continuer à faire notre travail.

1Le Projet d’accompagnement international au Honduras, Proah, est un projet de l’organisation américain Friendship Office of the Americas, lequel a débuté immédiatement après le coup d’État de 2009. L’équipe est composée d’observateurs internationaux qui procurent un accompagnement physique à des défenseur-e-s des droits de l’Homme, et notamment à des personnes et organisations des mouvements sociaux et communautaires.

2Minerales Victoria est l’entreprise de Lenir Pérez, gendre de Miguel Facussé, et opère par le biais de la société Alutech, qui elle-même fait partie de l’entreprise Inversiones EMCO. L’entreprise a obtenu une concession de 1,000 hectares. Le terrain concessionné comprend 16 communautés rurales, dont la source de revenu principale est basée sur l’élevage de bétail, et qui se verraient donc affectées par la perte de leurs moyens de subsistance, à cause de la pollution des ruisseaux et rivières. Pour cette raison, les communautés sont fermes dans leur opposition à l’installation de l’entreprise sur leurs terres, ce qui a généré des menaces et des pressions pour les convaincre de vendre leur parcelles. Pour plus d’informations, notre article publié précédemment.

 

ACTION URGENTE : DES DÉFENSEURS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME SÉQUESTRÉS PAR DES HOMMES ARMÉS EMPLOYÉS PAR UNE ENTREPRISE MINIÈRE AU HONDURAS

July 29, 2013

Le 25 juillet 2013, deux accompagnateurs internationaux de PROAH (Projet d’Accompagnement international au Honduras1, de nationalités suisse et française, ont été séquestrés pendant deux heures et demi dans la communauté de Nueva Esperanza par des hommes armés qui surveillent les ouvrages miniers de Lenir Pérez, propriétaire de l’entreprise Minerales Victoria. Les hommes armés sont présents depuis presque deux mois dans cette communauté rurale du département d’Atlántida, terrorisant les habitants et menaçant ceux qui refusent de vendre leurs terres à l’entreprise minière.

La séquestration d’accompagnateurs internationaux des droits de l’Homme est un exemple de plus de la gravité de la situation à Nueva Esperanza. La communauté vit dans un état permanent d’impuissance, subissant des intimidations pour son opposition pacifique à ce projet d’exploration minière qui lui a été imposé contre sa volonté, et sans aucune consultation2. Les menaces sont tellement sérieuses que certains habitants ont du s’enfuir de leurs maisons.

Face à cette situation, et en réponse aux demandes des membres de la communauté, PROAH accompagne celle-ci à travers la diffusion d’information et d’alertes au niveau international, et a visité la communauté à plusieurs reprises.

Le 24 juillet, les deux membres de PROAH ont passé la nuit dans la maison d’une famille dans la communauté d’El Zapote, près de Nueva Esperanza, afin de l’accompagner suite aux menaces qu’elle a reçue pour avoir refusé de vendre ses terres à Lenir Pérez3. Le jour suivant, le 25 juillet, à 9h du matin, 7 hommes lourdement armés ont fait irruption dans la maison, menaçant les deux accompagnateurs avec leurs fusils, accompagnés de 25 à 30 hommes armés de machettes, des travailleurs embauchés pour réaliser l’exploration minière, et emmenés par un homme que les membres de la communauté ont identifié comme étant Wilfredo Funes. Ce dernier a dit aux accompagnateurs qu’ils devaient partir car ils les empêchaient de travailler. Les membres de PROAH ont expliqué leur travail d’accompagnement international auprès de défenseurs des droits de l’Homme. A un moment donné, Wilfredo Funes a reçu un appel sur son téléphone, et a annoncé que « le chef » souhaitait parler avec les accompagnateurs. L’un d’entre eux a demandé s’il s’agissait de Lenir Pérez. W. Funes a paru surpris et a demandé : «Vous êtes déjà au courant? »; mais quand il passé le téléphone à l’accompagnateur, la personne en ligne a raccroché. D’autres hommes armés (d’après les membres de la communauté, ils sont 12 au total) ont poursuivi le propriétaire de la maison, qui n’était pas présent à son domicile à ce moment-là, tout en tirant des coups de feu, jusqu’à que ce que l’homme rejoigne la maison.

Au bout d’une heure, le leader des hommes armés a obligé les membres de PROAH à sortir de la maison, les menaçant d’employer la force s’il le fallait. Il leur a également dit que s’ils s’aventuraient à revenir, ils les « emmènerait se perdre dans les bois ». Il les a forcés à marcher une demi-heure durant en direction de Nueva Esperanza, encerclés par les hommes armés de fusils et de machettes, lesquels ont également intimidé sexuellement l’accompagnatrice française. Ils les ont obligés à effacer les photos qu’ils avaient prises des machines servant aux travaux d’exploration. Par la suite, Wilfredo Funes et un ingénieur de la mine les ont forcés à monter dans un pick-up, avec trois hommes armés à l’arrière du véhicule. Avant de les libérer, Wilfredo Funes a dit que si les membres de PROAH dénonçaient les faits, la communauté subirait des représailles. Ils ont laissé les accompagnateurs dans la communauté de Nueva Florida à 11h30, après deux heures et demi de captivité. Ces derniers ont attendu pendant une heure sur place l’arrivée d’une patrouille de police qui les a conduits jusqu’à Tela.

Incontestablement, la pression exercée par le COFADEH, PROAH, et d’autres défenseurs des droits de l’Homme, y compris des personnes de la communauté, afin de dénoncer et solliciter l’intervention immédiate des autorités de sécurité nationale et des membres du corps diplomatique, a été un facteur décisif qui a permis leur libération.

Il est important de souligner que le jour précédent, les défenseurs avaient informé de leur arrivée le poste de police de Buena Vista, sur le chemin qui mène à la communauté, en s’identifiant comme observateurs des droits de l’Homme. Cependant, tandis que se déroulaient les événements précédemment décrits, les policiers n’étaient pas présents au poste de police.

Un membre de la communauté a informé PROAH que la nuit du 25 juillet, des hommes armés employés par l’entreprise ont traversé la communauté de Nueva Esperanza en tirant des coups de feu en l’air. La famille qui accueillait les accompagnateurs au moment de la séquestration a dû fuir de la communauté pour sa propre sécurité.

Le 27 juillet, 250 activistes nationaux et internationaux organisés en caravane ont visité Nueva Esperanza afin de manifester leur soutien.

Cet incident est un exemple de plus de la persécution des habitants de Nueva Esperanza et des organismes qui les accompagnent dans la défense des droits de l’Homme. Deux leaders de la communauté, César Alvarenga y Roberto García, membres du Mouvement Ample pour la Dignité et la Justice (MADJ), bénéficient de mesures de protection octroyées par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), après avoir reçu des messages textos sur leurs téléphones contenant des menaces de mort de la part de Lenir Pérez en août 20124. Le prêtre guatémaltèque César Espinoza, qui officie comme curé dans la paroisse d’Arizona -et à laquelle est rattachée la communauté-, et qui a participé activement à la défense de la population, a également fait l’objet d’attaques similaires. Il a en effet reçu des messages de « supposés employés de l’entreprise minière » sur son téléphone portable au mois de janvier de l’année en cours5. C’est en grande partie en réponse à la préoccupation générée par son cas, ainsi qu’au vu de l’absence de réponse de la part des autorités face à la situation de Nueva Esperanza, que le diocèse de La Ceiba s’est prononcé sur l’activité minière dans la région au mois de juin dernier6.

Au regard de ces faits, PROAH appelle instamment les communautés nationale et internationale à:

S’assurer que les hommes armés travaillant pour l’entreprise de Lenir Pérez soient immédiatement retirés de la zone.

Enquêter immédiatement, de manière exhaustive et impartiale sur les faits dénoncés, tout en rendant les résultats publics; s’assurer que les responsables intellectuels et matériels des menaces et des intimidations à l’encontre des membres de la communauté opposée à l’activité minière et des autres défenseur-e-s des droits de l’Homme, ainsi que de la séquestration des accompagnateurs de PROAH, comparaissent en justice.

Prendre les mesures nécessaires afin que cessent le harcèlement et les menaces contre tous les membres de la communauté de Nueva Esperanza.

Prendre des mesures urgentes afin d’assurer la mise en application de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

Assurer l’application de ladite Déclaration, en particulier des paragraphes se référant à la protection du droit de chacun à « individuellement ou en association avec d’autres, promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».

27 juillet 2013

Veuillez diriger vos demandes aux autorités nationales suivantes :

Président de La Cour Suprême de Justice

Mr Jorge Alberto Rivera Avilés

Tél : (504) 269-3000 269-3069

Mail : cedij@poderjudicial.gob.hn

Commission de contrôle du Ministère Public

Fax : (504) 221-5667

Tél : (504) 221-5670 221-3099

Secrétariat de Justice et des Droits de l’Homme

Mme la Ministre, Me Ana Pineda

apineda@sjdh.gob.hn

Directeur de l’Institut Hondurien de Géologie et des Mines

Mr Aldo Francisco Santos Sosa

aldofss@yahoo.es

Ministre du Secrétariat des Ressources Naturelles

Me Rigoberto Cuellar

rigobertocuellar@hotmail.com

Commissaire Régional des Droits de l’Homme

Me Juan José Arita

jujoa7@hotmail.com

Mairie de Tela

Mr le Maire David Zaccaro

alcaldiadetela@yahoo.cometmuni_tela@yahoo.com

Merci d’envoyer vos copies de cette action urgente à vos représentants parlementaires du congrès ou du parlement (et le cas échéant, du Parlement européen), ainsi qu’à l’ambassade de votre pays au Honduras, accompagnées de lettres exprimant votre préoccupation concernant l’aggravation de la crise des droits de l’Homme au Honduras. Envoyez des copies des lettres adressées aux autorités honduriennes à la représentation diplomatique du Honduras établie dans votre pays.

1Le Projet d’Accompagnement international au Honduras a été créé dans le pays le 1er septembre 2010, à la suite d’attaques systématiques contre les défenseurs des droits de l’Homme. PROAH, un projet de l’organisation Friendship Office of the Americas, réalise son travail sur la base d’un pouvoir de prévention ou de diminution d’une situation de pression ou de risque qui affectent la continuité du travail des personnes et organisations, et qui en raison de l’exercice de la défense des droits de l’Homme doivent affronter des dangers imminents.

2Voir l’article paru sur le blog de PROAH.

3Voir le communiqué en espagnol en fin d’article sur le blog de PROAH.

4Communiqué en espagnol du MADJ et du MAA (7.6.2013) qui apportent leur soutien à la communauté http://madj.org/content/index.php? option=com_content&view=article&id=271:comunidades-del-departamento-de-atlantida-bajo-amenaza-de-muerte-por-la- voracidad-de-empresarios-mineros-y-corrupcion-de-funcionarios-del-estado&catid=56:rrnn&Itemid=117

5Ibid.

6Voir le communiqué.

« Une action désespérée et criminelle »

July 17, 2013
 
Traduction de l’entrevue téléphonique de Berta Cáceres par Radio Mundo Real, au sujet de l’assassinat de Tomas García, du COPINH, et de son fils blessé hier à Río Blanco.

 

L’armée hondurienne assassine un défenseur autochtone du COPINH contre le projet hydroélectrique à Río Blanco

Le lundi 15 juillet, après 106 jours de résistance de la communauté Lenca de Río Blanco au Honduras, qui bloque pacifiquement l’accès routier à la zone de construction du barrage hydroélectrique Agua Zarca, l’armée hondurienne a ouvert le feu contre les manifestants, assassinant l’un des leaders de la résistance, Tomás García, et blessant sévèrement son fils (photo).

Tomás, autochtone Lenca, était membre du Conseil autochtone, conseiller communautaire et membre du Conseil Civique des Organisations Populaires et Indigènes (COPINH).

Le défenseur hondurien se déplaçait en compagnie d’autres membres de la communauté en direction des infrastructures du projet, financé par les entreprises DESA et Sinohydro, lorsqu’il a été abattu et son fils blessé par des armes de gros calibre. Ce dernier est actuellement hospitalisé et son pronostic vital est en danger, selon les informations communiquées à Radio Mundo par Berta Cáceres, dirigeante du COPINH, avant de se rendre à Río Blanco ce lundi.

Herido Rio Blanco

Photo: Alan García, fils de Tomás, montre les blessures infligées par l’armée hondurienne (COPINH)

Berta a qualifié les faits de « réaction désespérée et criminelle » de la part des entreprises qui souhaitent exploiter le fleuve Gualcarque, ce qui affecterait gravement les communautés vivant aux alentours. Pour cela, les entreprises comptent avec le soutien de l’armée hondurienne, et couvrent les dépenses occasionnées par le déplacement et le maintien de contingents militaires mobilisés par le gouvernement, depuis Tegucigalpa jusqu’à la région de Río Blanco.

Alors que la nuit tombait sur la région, le COPINH informait que de nouveaux effectifs militaires étaient transférés vers la zone de Zacapa, département de Santa Bárbara1, redoutant de nouveaux coups de feu contre les civils qui veillaient le corps du résistant autochtone assassiné.

« La communauté est totalement indignée, nous avons énormément de peine mais nous avons la conviction qu’il faut poursuivre la lutte, avec courage et de l’espoir », a exprimé Berta par téléphone. « Au fur et à mesure que se rapprochent les élections -au mois de novembre-, ils veulent faire du COPINH un exemple pour les autres organisations », a-t-elle expliqué, « la communauté a décidé de maintenir le blocage de l’accès routier au site de construction. »

Quelques heures avant les faits, le COPINH avait dénoncé que le vendredi 12 juillet, des véhicules de l’entreprise Desarrollo Energético Sociedad Anónima (DESA) -qui mène le projet aux côtés de l’entreprise chinoise Sinohydro- ont conduit des membres de la direction à une réunion avec des tueurs à gage connu dans la zone, responsables de menaces directes aux membres du Conseil autochtone, Tomás García figurant parmi eux.

Les militaires ont ouvert le feu sans avertissement et alors que les manifestants n’avaient encore atteint le site de construction, selon Berta.

Cette dernière a été détenue illégalement au mois de mai, puis été citée en comparution pour une supposée détention illégale d’arme à feu. L’accusation s’est soldée par un non-lieu suite à l’audience préliminaire.

La dirigeante a souligné que la solidarité internationale doit lancer un appel urgent aux autorités civiles, militaires et des deux entreprises impliquées dans cet assassinat, face à cet évènement récent comme aux nouveaux cas de répression contre les habitants de la communauté de Río Blanco.

« Nous savons que nous faisons face à une stratégie d’impunité dans un contexte qui favorise ce type d’actions répressives », a indiqué Berta. Ceci étant, elle a précisé que la volonté des communautés de défendre un territoire à haute valeur culturelle et ancestrale se voit renforcée face à ces situations de violence étatique et privée.

En effet, le fleuve Gualcarque est considéré comme un élément fondamental de la spiritualité Lenca et les communautés considèrent les projets de construction comme un affront à la figure emblématique de leur culture, Lempira.

« Nous maintenons la fermeté de notre combat, nous ne nous laisserons pas mettre à l’écart, nous ne nous laisserons pas gagner par la peur, et nous poursuivrons cette bataille pour la vie, de manière pacifique mais dynamique. Nous poursuivre sans défaillir », a affirmé Berta par téléphone.

1Village situé à 40 minutes environ en amont de Río Blanco.

 
Pour écouter l’entrevue radiophonique, en espagnol :

http://www.radiomundoreal.fm/IMG/mp3/berta_caceres_caso_tomas.mp3


LE TRIBUNAL ALTERNATIF CONTRE LES FÉMICIDES, UN NOUVEL OUTIL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DE GENRE AU HONDURAS

July 3, 2013

« La rébellion et les revendications exprimées au sein de ce Tribunal nous rapprochent un peu plus de l’utopie ». C’est sur ce message plein d’espoir, porté par Eva Sánchez, féministe membre de l’organisation «Les Fourmis »1, que s’est clôturé le Tribunal Alternatif contre les Fémicides, le 19 juin dernier. Cet activité inédite au Honduras a pris place à Tegucigalpa à l’Université Pédagogique Nationale Francisco Morazán, dans le cadre de la Campagne Nationale contre les Fémicides au Honduras, et avec le parrainage de l’organisation Oxfam. Des volontaires de PROAH ont eu le privilège d’assister à la totalité de l’évènement.

Le Tribunal Alternatif, une première au Honduras

La tenue du Tribunal Alternatif, véritable instrument de lutte sociale à portée symbolique et ouvert au public, a revêtu les apparences d’un procès, au cours duquel été réexaminés des cas de fémicides déjà portés devant la justice hondurienne, mais cette fois-ci par un jury exceptionnel composé de défenseurs des droits humains. Cet évènement spécial a fait écho à d’autres initiatives similaires en Amérique latine, entre autres au Guatemala, au Pérou ou encore en Colombie, également concernés par des problématiques de violence à l’encontre des femmes. ll s’est inscrit dans le cadre d’une stratégie de plaidoyer et d’action politique collective, visant à mettre en évidence l’impunité qui caractérise les cas de fémicides au Honduras, lesquels sont en recrudescence dans le pays, et plus particulièrement depuis le coup d’État qui a eu lieu le 28 juin 20092. C’est notamment grâce à la présence de nombreux médias de communication que le Tribunal Alternatif a pu mener à bien sa mission comme «  outil de visibilisation et sensibilisation aux violations des droits de la femme », tel que défini par Gladys Lanza, coordinatrice du Mouvement de Femmes pour la Paix Visitación Padilla. Le Tribunal Alternatif est un instrument nouveau qui vient compléter les nombreuses initiatives d’ONG féministes honduriennes qui espèrent rédiure l’exposition particulière à la violence dont souffrent les femmes, segment particulièrement vulnérable de la population hondurienne3.

L'évènement a fait salle comble
Près de 700 personnes ont assisté au Tribunal Alternatif
 

Une femme est assassinée toutes les 15 heures au Honduras

Les 8 organisations féministes de la société civile hondurienne, qui forment la Tribune de Femmes contre les Fémicides -en charge de la campagne nationale- et qui ont veillé 18 mois durant à l’organisation de ce Tribunal exceptionnel, ont impulsé l’initiative afin de dénoncer haut et fort l’amplification de la violence de genre qui règne dans le pays. Leur rapport intitulé « Comment se tisse la toile de l’impunité », et publié le 18 mars dernier reflète cette nette tendance : on recensait 512 cas de fémicides en 2011, contre 606 en 2012. Les statistiques établissent ainsi qu’une femme est assassinée toutes les 15 heures au Honduras. Les victimes, dont l’âge moyen se situe entre 20 et 24 ans, sont tuées par leurs maris, petits-amis, parents ou proches, mais également par des inconnus, membres du crime organisé ou autres. Les assassinats sont perpétrés dans le foyer familial tout comme dans des lieux publics. La variété des circonstances dans lesquelles se déroulent les fémicides ne reflète que mieux l’exposition constante des femmes, au sein d’un système patriarcal qui échoue à les protéger des coups qui leurs sont portés, et banalise souvent la violence conjugale.

C’est précisément afin de mettre en avant les structures permettant la légitimation culturelle de la violence faite aux femmes que les féministes latino-américaines renouvellent leurs outils et concepts. La notion même de fémicide -ou féminicide-, définie comme « le meurtre de femmes pour la simple et unique raison qu’elles sont des femmes »4, a permis aux féministes centraméricaines, depuis le début des années 2000, d’attirer l’attention sur la violence endémique qui sévit contre les femmes dans des pays comme le Honduras, mais également au Guatemala ou au Salvador. Au Honduras, la société civile s’est emparée du concept de fémicide dans le cadre de la Campagne Nationale et du Tribunal Alternatif contre les Fémicides, afin de sensibiliser la population et responsabiliser l’État face à son devoir des protéger ses citoyennes.

Une organisation sous contrôle

Les cas de fémicides ont été examinés par les membres d’un jury aux horizons divers mais ayant pour trait commun un parcours reflétant un engagement dans la défense et la promotion des droits humains. Parmi les cinq juges, on pouvait distinguer Cecilia Barraza, historienne et universitaire colombienne; Ana Carcedo, universitaire costaricaine; Claudia Sánchez, avocate hondurienne; Leo Valladares, avocat et ancien commissaire aux droits humains au Honduras; et Julio Escoto, écrivain hondurien. Par ailleurs, Tirza Flores de l’Association des Juges pour la Démocratie (AJD); Guadalupe Ramos, avocate mexicaine de l’Observatoire Citoyen National des Féminicides au Mexique; Patsilí Toledo, avocate et chercheure à l’Université Nationale de Barcelone étaient chargées de prendre la défense des victimes défuntes en tant qu’avocates.

Les juges du Tribunal Alternatif Les juges du Tribunal Alternatif

Les membres de l’organisation ont recherché des familles consentantes à la divulgation de l’histoire de leurs proches assassinées, et également enclines à partager de l’information sur les victimes. Les noms et lieux ont été changé afin de préserver un certain anonymat. L’accord des familles des trois jeunes femmes assassinées témoigne d’un acte de courage. Outre la vulnérabilité psychologique générée par à une possible « re-victimisation »5 lors de la présentation publique et détaillée des cas, les proches ont pris un risque pour leur sécurité physique en assistant à la totalité du « procès ». Afin de pallier ces difficultés, l’évènement a fait l’objet d’une préparation minutieuse. Un protocole a été établi par les organisateurs, et diffusé auprès des participants afin d’expliquer clairement les enjeux du Tribunal. De plus, le Tribunal a été doté d’un service de sécurité formé spécialement pour les circonstance, plaçant l’évènement sous haute surveillance.

Des assassinats intolérables

Les trois cas de fémicides qui ont été jugés par le Tribunal Alternatif sont ceux de femmes âgées de 20 à 36 ans. Le Tribunal a tenté de rendre publics des assassinats emblématiques en ce qu’ils présentent des traits caractéristiques des fémicides au Honduras. En majorité mères de famille, alors enceintes pour deux d’entre elles, originaires de milieu urbain ou rural, la totalité des victimes a succombé à l’agression d’un homme avec lequel elles partageaient une relation amoureuse. Suite à la présentation des cas par des invités d’honneur leaders d’organisations sociales honduriennes6, les avocates des victimes ont plaidé sans relâche, déroulant un enchaînement de preuves accablantes à charge contre les accusés, mais également contre l’État hondurien et ses institutions. Les avocates ont insisté sur l’impunité dont ont bénéficié les assassins. En effet, les manquements de l’État en différentes étapes de la judiciarisation sont troublants: protection des témoins défaillante ou absente, disparition de preuves, libération sous condition des coupables présumés. Autant d’éléments reflétant un laxisme certain du système judiciaire hondurien, ainsi que l’absence de rigueur institutionnelle. A l’issue des plaidoyers, la spécialiste chilienne Adrianna Sosman s’est chargée de systématiser les caractéristiques des bourreaux en dressant leurs profils psychologique et socio-économique.

Les juges ont alors suspendu le Tribunal en attente de la délibération des juges. L’auditoire, comptant près de 700 membres et composé d’organisations de la société civile hondurienne et internationale, de professionnels de la justice et du corps diplomatique, ainsi que des familles des victimes, a pu apprécier ce répit accordé alors que l’atmosphère s’était chargée en émotion au cours des heures écoulées. L’horreur et l’injustice se dessinant au fil des récits a indigné les personnes qui s’étaient déplacées, et bouleversé les familles des victimes, qui ont été prises en

charge et emmenées au calme.

Miriam Miranda

Miriam Miranda présente le cas de Claudia Rojas,
enceinte de 9 mois lors de son assassinat
 
 

Le Tribunal condamne l’État hondurien et ses institutions

Lorsque les juges ont refait leur apparition, il ne faisait aucun doute que les conclusions seraient sans appel. Après avoir qualifié la violence faite aux femmes au Honduras de « problème structurel », les juges ont fermement condamné la négligence de l’État hondurien, favorisant un climat d’impunité à l’égard des responsables de fémicides allant à l’encontre du devoir national et international de « garantir le droit des femmes à une vie libre de violence ». Une série de dix recommandations a ensuite été adressée à différentes instances honduriennes et internationales, telles que l’État, le Ministère Public, les organisations de défense des droits humains et en particulier des droits de la femme, soulignant l’urgence de réformer à plusieurs niveaux le modèle institutionnel actuel.

S’il est certain que le système judiciaire est dans la ligne de mire des recommandations -ce dernier est enjoint à renforcer les investigations, judiciariser et punir les responsables-, les juges ne manquent pas d’y exhorter à la création de structures de proximité permettant la détection de femmes en situation vulnérable, et de les protéger des schémas habituels de violence. En d’autres termes, les recommandations issues du Tribunal Alternatif se résument en peu de mots : prévention, éducation, protection, investigation, sanction et réparation; c’est en aspirant à ces standards que sera rompu le « cercle vicieux de la violence de genre et des fémicides », tel que l’a affirmé George Redman, directeur de Oxfam International au Honduras, rappelant que « si la vérité n’est pas établie, il n’y pas de reconnaissance des faits; il n’y a alors pas de justice, ni de réparation aux victimes ». Les conclusions et recommandations seront remises auprès des autorités honduriennes.

Si l’incertitude plane sur la portée effective de la tenue de ce premier Tribunal Alternatif contre les Fémicides au Honduras, il aura permis de mettre un coup de projecteur sur une réalité parfois noyée dans le flot d’informations relatives à la violence au Honduras. La Tribune des Femmes contre le Fémicide, encouragée par l’intérêt suscité auprès du public, souhaite renouveler l’expérience à l’avenir, dans l’espoir d’approcher un peu plus cette « utopie » d’un monde fait de femmes libres.

Pour plus d’informations sur le Tribunal Alternatif contre les Fémicides au Honduras, consultez les articles suivants en espagnol, sur le site defensores en linea :

1)http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2652:tribunal-alterno-conocera-casos-simbolicos-de-femicidios-y-evidenciara-fallas-en-sistema-judicial-hondureno&catid=81:muj&Itemid=197

2)http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2661:proximo-paso-es-deducir-responsabilidades-a-funcionarios-que-obstruyan-la-justicia-para-las-mujeres&catid=42:seg-y-jus&Itemid=159

1Organisation féministe, basée dans le département d’Intibucá.

2Voir le rapport d’Oxfam « Impunité : la guerre contre les femmes », publié en 2011 : http://www.revistazo.biz/cms/images/stories/Informe_femicidios_Honduras.pdf

3Voir le site de la Campagne Nationale contre les Fémicides : http://www.contralosfemicidios.hn/tribunal-alterno.

4Définition utilisée comme référence dans la littérature, donnée par Radford & Russell en 1992, dans la publication : « Femicide: The Politics of Woman Killing ». New York: Twayne, 1992.

5Dans son protocole d’action, le Tribunal Alternatif contre les Fémicides définit la re-victimisation comme le risque de rendre la femme responsable du crime qui est commis à son encontre.

6Parmi eux, Miriam Miranda, présidente de l’Organisation Fraternelle Noire Hondurienne (OFRANEH) et Donny Reyes, coordinateur de l’organisation LGBT Arcoiris.

 

 

 

 

Communiqué de presse du diocèse de La Ceiba, 26 juin 2013

July 3, 2013

Veuillez trouver ci-dessous la traduction de la déclaration faite par le diocèse de La Ceiba la semaine passée, exprimant sa préoccupation au sujet :

-des impacts environnementaux et humains des concessions minières octroyées dans le département d’Atlántida

-de l’absence de consultation des communautés affectées de la part des autorités, qui s’opposent unanimement aux concessions minières

-l’intimidation des opposants à l’extraction minière au sein des communautés et de ceux qui leur apportent leur soutien, et plus particulièrement de la part des forces de sécurité de l’État

La déclaration mentionne spécifiquement la communauté de La Nueva Esperanza (voir notre blog posté le 24 juin dernier) :

Le diocèse, qui a tenté de jouer les médiateurs entre les communautés affectées, et les compagnies minières et les autorités, en organisant deux réunions au mois d’avril, a finalement décidé d’adopter cette posture inhabituelle, face à la sensation de se trouver dans une impasse. Les autorités ont échoué à tenir leur engagement d’informer les communautés sur les projets qui les concernent, se rendant également complices de l’intimidation des communautés, et tandis qu’au même moment les activités d’exploration se poursuivent en causant déjà des dégâts environnementaux.

La déclaration complète et originale est disponible en espagnol au lien suivant :
http://www.caritashonduras.org/images/stories/Documentos/2013/Junio/comunicado%20para%20la%20prensa.pdf

PROAH

L'Evêque Mons. Michael LenihanAu centre, l’évêque Mons. Michael Lenihan
 
 

Le Père César Espinoza,

Le Père César Espinoza, victime de menaces
 

Le diocèse de La Ceiba, en accord avec le mandat de l’assemblée diocésaine, célébrée le 1er juin 2013 dans la paroisse San Isidro en présence de 120 agents pastoraux de toutes la paroisses, se prononce sur la problématique de l’exploitation minière dans le département d’Atlántida, et plus particulièrement dans le secteur de Florida (…). Il souhaite communiquer à tout le peuple de Dieu, à toutes les personnes de bonne volonté, aux autorités et citoyens en général que :

[…]

3.- Nous sommes préoccupés et refusons…

10.- L’avalanche de projets miniers dans notre département d’Atlántidadepuis plusieurs décennies, qui prétendent exploiter des zones à haute valeur écologique. Le département d’Atlántida possède une beauté naturelle incomparable, avec ses 12 aires protégées et parcs nationaux, qui représentent 40% de son territoire. Il s’agit de la région du pays où l’on produit le plus d’eau, elle est dotée d’un littoral adéquat pour le tourisme et de chaines de récifs coralliens. Souhaitons-nous vraiment mettre en péril cette beauté et cette richesse?

11.- Les impacts environnementaux possiblement générés par ces projets et leurs conséquences négatives pour la vie des communautés. A ce jour nous n’avons pas de preuves claires fournies par les études réalisées auprès des personnes affectées. Le manque d’information à cet égard nous fait douter de la crédibilité et de la qualité technique de ces supposées études sur l’impact environnemental. Nous ne pouvons pas emprunter la voie d’une développement qui générerait plus de préjudices que de bénéfices.

12.- Le manque de transparence et la confidentialité avec lesquels se réalisent ces processus d’octroi de concessions, sans information et dans le dos des communautés qui seront les premières affectées. On souhaite imposer aux communautés la mise en œuvre de ces projets sans les avoir consultés, et sous prétexte qu’ « il existe un permis » et qu’ « ils sont légaux ». Peut-on vraiment réaliser ces projets sans avoir pris en compte l’opinion des communautés? En tant qu’Église, nous disons que c’est impossible, et nous refusons cette atteinte aux droits humains individuels et collectifs.

13.- La conduite de la police et des forces de sécurité étatiques, prenant le parti de ceux qui détiennent le capital, l’influence et la volonté. Nous ne croyons pas que dans ce cas précis la police agisse afin de protéger la population -laquelle a toujours été pacifique-, mais plutôt en faveur d’acteurs transgressant le cadre légal et sa propre devise « protéger et servir ». Comment expliquer la présence d’agents de la force Cobra1 dans la zone, se conduisant avec une attitude provocante envers la population qui a toujours vécu pacifiquement et sans présence policière? Nous refusons que l’État soit l’agent provocateur de la population dans ce secteur. Nous sommes préoccupés par la devise de ces agents Cobras, « vaincre ou mourir ». Mais vaincre qui?

14.- L’attitude des autorités locales qui n’agissent pas avec transparence, ôtant au peuple son droit de décider. Pourquoi n’a-t-il pas été possible d’organiser une consultation populaire afin que la population décide? Pourquoi autorise-t-on des opérations sans tenir compte de l’opinion des communautés directement affectées? Pourquoi nos autorités tournent-elles le dos au peuple, alors qu’elles devraient être au service du bien commun? Pourquoi cette distance et ce manque de communication fluide avec ceux qui nous représentent?

4.- Nous promouvons et défendons…

15.- En accord avec sa mission de travailler à la réconciliation et l’unité, pour le respect de la diginité de chaque personne et pour le bien commun (cf. Lumen Gentium 1)2, l’Église continue de promouvoir un dialogue ouvert et transparent entre les différents acteurs de la société qui sont impliqués dans les conflits socio-environnementaux.De cette façon l’Église souhaite aider à freiner l’escalade des conflits, à éviter les dénouements violents et à trouver une solution juste et durable.

5.- Nous demandons et espérons…

16.- L’Église diocésaine de La Ceiba exige de l’État qu’avant d’autoriser le début de quelconque activité minière :

Il garantisse la consultation populaire préalable, facilitant la participation des représentants des peuples et communautés affectées par la prise de décisions sur la possible réalisation de ce type de projets.

Des études sur les impacts environnementaux sérieuses et fiables avec la participation des communautés affectées

-L’Église exige également de l’État que par l’intermédiaire de l’autorité minière, il informe adéquatement la population des résultats de l’étude

17.- Qu’un dialogue soit ouvert dans le secteur et dans tout le département d’ Atlántida afin de parvenir à un consensus sur le chemin d’un développement équitable, humain et durable. Nous soutenons la voie touristique en Atlántida, tant pour ses plages que pour ses montagnes, l’investissement dans les systèmes agro-forestiers, la pêche, l’agriculture et l’exploitation de bétail, l’artisanat…L’exploitation minière est-elle le futur d’Atlántida? Nous croyons le contraire et nous savons qu’il faut chercher de manière consensuelle d’autres alternatives viables, plus humaines et durables.

6.- Nous dénonçons…

18.- La pression inhumaine à laquelle sont soumises les communautés du secteur Florida et en particulier la communauté de Nueva Esperanza, municipalité de Tela, paroisse d’Arizona, Atlántida.

19.- L’introduction d’armes de gros calibre dans le secteur géographique en question. Tout cela avec la permission et en connivence avec la police de la zone, en vue de faire taire la voix des communautés qui résistent à l’imposition par la force d’un projet qui menace leur futur.

20.-La présence d’hommes fortement armés dans la zone, amenés depuis l’extérieur du secteur et qui menacent toutes les personnes qui s’opposent au projet, recourant à des méthodes dignes de tueurs à gages.

21.- Les menaces et pressions exercées sur les leaders communautaires, ces derniers nous donnant des leçons d’intégrité et d’honnêteté avec leur foi et leur valeur d’amour pour la vie.

22.- La stratégie de division et l’affrontement entre les habitants de la communauté. Les stratégies mafieuses visant à semer le chaos et la méfiance parmi les gens, à l’aide d’ « informateurs », etc.

23.- La diffamation et les menaces dont font l’objet le Père César Espinoza et l’équipe missionnaire d’Arizona de la part de quelques entrepreneurs sans scrupules et de ceux qui sont sous leurs ordres. En tant qu’Église de la Ceiba nous soutenons le travail pastoral qui est réalisé depuis la paroisse d’Arizona, en harmonie avec son engagement auprès des plus pauvres et en accord avec la riche doctrine sociale de l’Église, accompagnant un peuple qui lutte pour le droit à la vie et le bien commun de la population.

7.- Nous responsabilisons…

24.- Nous ne souhaitons pas que la violence envahisse la zone…mais si cela devait arriver, nous jugeons responsables:

les entrepreneurs impétueux et pressés, de tout mettre en œuvre pour exploiter la zone contre la volonté des habitants, révélant ainsi leur imprudence et leur prépotence

les responsables des forces de sécurité de l’État, de donner des ordres qui portent atteinte à la sécurité et à la vie d’un peuple modeste et pacifique

les policiers qui exécutent les ordres, d’agir à l’encontre de leur propre peuple en servant des intérêts privés

les autorités locales, de ne pas avoir su informer et consulter le peuple de manière transparente…

8.- Nous offrons…

25.- EN TANT QU’ÉGLISE, DE POURSUIVRE NOTRE EFFORT EN FAVEUR DU PROCESSUS DE DIALOGUE ENTRE TOUTES LES PARTIES ET DE NOUS ATTACHER À ÊTRE JUSTES, CE QUI NE COÏNCIDE PAS TOUJOURS AVEC LES LOIS PROMULGUÉES

Nous demandons à Saint Isidore Le Laboureur, ami de la terre et patron de notre diocèse, ainsi qu’à Saint François d’Assise, de tous nous éclairer afin de trouver la solution la plus sage face à ces problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous nous en remettons à eux.

Fait à La Ceiba, le 26 juin 2013

Mons. Michael Lenihan, O.F.M P.

Évêque du diocèse de La Ceiba

Francisco Sánchez Argueta

Vicaire Général du diocèse de La Ceiba

P. René Flores Pineda

Chancelier du diocèse de La Ceiba

P. Víctor Cámara Cámara

Vicaire épiscopal de la pastorale

1Les agents Cobras forment un groupe d’élite de la police nationale hondurienne. Francs-tireurs, ilssont également spécialement entraînés à la lutte anti-émeute et déployés lors d’opérations spéciales.

2Lumen Gentium, est la constitution dogmatique sur l’Église, promulguée en 1964, et l’un des principaux documents du concile Vatican II. http://www.vatican.va/archive/hist_councils/ii_vatican_council/documents/vat-ii_const_19641121_lumen-gentium_fr.html

Projet d’extraction minière à La Nueva Esperanza : intimidations alarmantes à l’encontre de la communauté

June 24, 2013

La communauté de La Nueva Esperanza -département d’Atlántida- lutte pour protéger ce coin de paradis tropical, dans les montagnes qui bordent la côte caribéenne du Honduras, alors que vient d’être concédée une nouvelle activité extractive, octroyée à l’entreprise Minerales Victoria, pour l’exploitation de dépôts de fer. Son propriétaire est Lenir Pérez -gendre du propriétaire terrien Miguel Facussé-, et il opère par le biais de son entreprise Alutech qui appartient à Inversiones EMCO, dont le siège est basé à San Pedro Sula, et qui spécialisée dans la construction de structures en acier.

DSC00559Habitants de La Nueva Esperanza
 

Le MADJ et MAA dénoncent les intimidations au sein de la communauté

Dans un communiqué commun1, le MADJ (Mouvement Ample pour la Justice et la Dignité) et le MAA (Mouvement Écologiste d’Atlántida), qui apportent leur soutien à La Nueva Esperanza et aux communautés voisines affectées par le projet, ont dénoncé l’escalade alarmante des intimidations de la part de Lenir Pérez, ainsi que de policiers et civiles armés qui lui prêtent main forte, depuis le début de l’année, et tout particulièrement au cours des dernières semaines. Deux leaders de la communauté, César Alvarenga et Roberto García, membres du MADJ, bénéficient déjà de mesures de protection octroyées par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)2, après avoir reçu des messages textos de la part de l’entrepreneur et proférant des menaces de mort, en août 20123. Le père César Espinoza, d’origine guatémaltèque et qui officie actuellement en tant que curé dans la municipalité avoisinante d’Arizona, lequel a participé activement à la défense de la communauté, a également été la cible d’attaques similaires. Ce dernier a reçu des menaces de la part de “soi-disant employés” sur son téléphone portable, au mois de janvier de cette année4.

PROAH a visité la communauté au début du mois de juin, sur son invitation et celle du MADJ, afin de pouvoir observer directement la situation.

DSC00557Exploration de la zone concessionnée avec les habitants
 

La classification de l’oxyde de fer, un “trompe-l’oeil” légal

Avec le moratoire sur l’exploitation minière de métaux, actuellement en vigueur pour des motifs environnementaux5, l’entreprise a obtenu la concession pour l’exploitation d’un minéral non métallique, l’oxyde de fer. Ceci étant, tous les habitants de La Nueva Esperanza savent bien qu’en plus de ce minéral -et du charbon-, les collines qui entourent la petite communauté sont riches en or, la recherche artisanale d’or dans les ruisseaux étant ancrée dans les traditions. D’après DEFOMIN -agence de régulation des mines du Honduras- et désormais avec la nouvelle Loi sur les mines6 -plus de détails ci-dessous-, la classification de l’extraction de l’oxyde de fer en tant que produit métallique ou non, dépend de l’usage annoncé par les concessionnaires de la mine. S’il est destiné à la production de métaux, il est classé comme oxyde de métal; mais il suffit que le demandeur affirme qu’il se destine à la fabrication de ciment, par exemple, pour que l’extraction soit enregistrée comme non métallique.

Oxyde de fer

Oxyde de fer
 
 
Possible veine aurifère
Possible veine aurifère au bord d’un ruisseau
 

En plus de permettre d’échapper au moratoire, cette classification signifie qu’une entreprise minière peut obtenir une concession, moins de contraintes, moins de mesures de contrôle environnemental et moins d’impôts. De cette façon, une fois la concession obtenue, les entreprises concernées peuvent se dédier à l’extraction de minéraux métalliques au moyen d’un simple avertissement aux autorités, alors que celle-ci constitue une activité beaucoup plus rentable pour leurs affaires, et beaucoup plus néfaste pour l’environnement et les habitants. L’exploitation de l’oxyde de fer peut également avoir de profonds impacts sur l’environnement et la santé des habitants des communautés affectées par la mine, mais l’un de ses “avantages” sur l’exploitation aurifère est que le procédé extractif du métal ne requiert pas l’utilisation de cyanure, et une moindre quantité d’eau.

La concession de La Nueva Esperanza

Minerales Victoria, l’entreprise de Lenir Pérez, a obtenu une concession de 1000 hectares, bien qu’elle en ait sollicité 11 0007. Le terrain inclut 16 communautés dont la subsistance se base sur l’élevage de bétail, dont la pérennité serait menacée par le tarissement ou la pollution des ruisseaux et sources de montagne. Pour cette raison, les habitants sont fermes dans leur opposition à l’installation de l’entreprise sur leur territoire. D’après le coneil municipal des 16 communautés, seules 3 des 45 familles de La Nueva Esperanza sont favorables à l’exploitation minière d’oxyde de fer et participent déjà à ses opérations. En dépit du refus des habitants de vendre leurs terres, l’entreprise -soutenue par le maire de Tela- poursuit ses tentatives d’achat et plusieurs personnes ont fait l’objet de pressions et reçu des menaces pour se décider à vendre. En outre, l’entreprise a déjà commencé à travailler sur des terrains de La Nueva Esperanza, qui selon le conseil municipal appartiennent à des membres de la communauté. Elle a clôturé le terrain, élagué des forêts et amorcé l’exploration sur différents sites, y compris à la lisière d’un ruisseau qui alimente la communauté en eau.

Début des opérationsDébut des opérations exploratoires
 

Le harcèlement des habitants de la communauté et les dégâts environnementaux s’aggravent

La tension locale n’a cessé de croître au cours des derniers mois. Afin d’empêcher le passage de véhicules de l’entreprise, la communauté a posé une chaîne cadenassée cadenas sur la route d’accès en février, en face de la maison de Don Enrique, un vieux monsieur emblématique de la résistance de la communauté. Cependant, la nuit du 13 février, des agents de police ont brisé la chaîne à l’aide de coups de feu, et détruit le cadenas. Les policiers impliqués dans les faits étaient dépourvus d’identification. En réponse à la plainte déposée auprès du Ministère public par les habitants de la communauté, les autorités ont publiquement reconnu le caractère illégal des méthodes employées dans le département d’Atlántida. Ceci étant, les policiers qui circulent dans la communautés ne sont toujours pas munis d’identification, ce qui éveille les doutes des habitants quant à leur véritable identité. Ils sont suspectés d’être en réalité des employés de surveillance de l’entreprise.

Depuis, les tentatives de dialogue impulsées entre les membres de la communuté opposés au projet minier et les entrepreneurs sont restées dans l’impasse. Au contraire, les menaces à la communauté se sont intensifiées. A titre d’exemple, le samedi 25 mai, profitant du défilé du carnaval à La Ceiba, des employés de l’entreprise ont tenté de se rendre à la concession, accompagnés de deux camions transportant des machineries, ainsi que de policiers. Toutefois, les habitants présents dans la communauté pour célébrer un anniversaire se sont mobilisés et ont réussi à empêcher l’entrée des camions. Depuis cet épisode qui a été dénoncé sur Radio Progreso, le dimanche 26 mai les habitants ont tenu une assemblée au bord du ruisseau qui sépare La Nueva Esperanza du terrain concédé à l’exploitation, afin de planifier des actions de protestation au niveau national, étant donnée l’absence de réactions de l’entreprise.

En dépit de la fermeté du refus exprimé par la communauté, le harcèlement et les menaces se sont multipliés au cours des derniers jours. Le lundi 3 juin, un groupe de policiers a pénétré dans la communauté afin de rejoindre la zone concédée. Face aux protestations des habitants, ils ont tiré des coups de feu, sans blesser personne. Cette nuit-là, d’autres coups de feu ont été tirés. Par la suite, la nuit du 5 juin, un groupe d’environ 20 hommes habillés en civil et fortement armés avec du gros calibre sont entrés dans la communauté en vue de semer la terreur parmi les habitants, proférant des menaces de mort à répétition. Face à ce danger, les habitants doivent endurer un “état de siège” permanent, qui les contraint à s’enfermer dans leurs maisons par mesure de sécurité. Le professeur de l’école de la communautaire a décidé d’interrompre les cours jusqu’à ce que les conditions de sécurité permettent à nouveau d’enseigner.

Pierres accumulées

Pierres accumulées pour empêcher le passage de camions
 
 

C’est en regard de la gravité des événements et le risque d’aggravation de la violence à La Nueva Esperanza, que le 7 juin dernier les habitants, soutenus par le MADJ, ont dénoncé et condamné les menaces constantes de la part des entrepreneurs dans le communiqué déjà mentionné. Ils y lancent un appel aux sociétés civiles nationale et internationale afin qu’elles interviennent et demandent un arrêt de la violence liée au projet minier. La communauté y réitère son refus face au développement de l’extraction de minérais sur son territoire, et demande un arrêt de ses activités ainsi que la sortie définitive de l’entreprise.

Malgré tout, le harcèlement au sein de la communauté continue. Le 14 juin, trois habitants alors réunis dans une maison ont reçu un appel téléphonique les avertissant que plusieurs hommes armés venaient à leur rencontre. Les trois hommes ont pris la fuite mais ont été poursuivis par les individus armés qui ont ouvert le feu. Les trois habitants, heureusement indemnes, ont du se cacher jusqu’ à ce que leurs agresseurs disparaissent8. Des volontaires de PROAH, ont vu deux hommes armés de fusils près de l’église -dont un tentant de se cacher- alors qu’elles assistaient à une messe dans la communauté le 23 juin dernier.

Pendant ce temps, les dégâts environnementaux dans la communauté s’étendent avec le début des opérations de la supposée “exploration”. Les employés de Minerales Victoria ont illégalement amorcé la construction de routes, brisant les clôtures de terrains privés sans la permission des propriétaires, abattant des arbres situés à l’orée du chemin principal, et appartenant à la communauté. L’un des coups particulièrement durs portés à la communauté a été la destruction du Manguito, un manguier situé à mi-chemin entre La Nueva Esperanza et El Carmen, une communauté située en amont, à l’ombre duquel les randonneurs se reposaient avant de se remettre en chemin, profitant de la brise et la fraîcheur qu’il abritait. En outre, les conséquences des opérations commencent à être observables sur les sources d’eau : l’un des ruisseaux à l’eau autrefois limpide est devenu boueux, pollué par la terre excavée afin de construire les routes et lors d’autres travaux.

Le Manguito abattu

Le Manguito abattu
 

La nouvelle Loi sur les mines et l’extraction à ciel ouvert

Au Honduras, La Nueva Esperanza est une pièce de plus qui compose la mosaïque des communautés en résistances contre les entreprises minières opérant sur le territoire national, sans le consentement des communautés concernées. Avec la nouvelle Loi sur les mines, approuvée le 23 janvier dernier par le Congrès national -bien que suspendue provisoirement en attente des règlements de mise en application9-, au moins 300 nouvelles concessions sont à venir, ce qui représente environ 15% du territoire national. D’après les mouvements sociaux et les porte-paroles des communautés affectées par l’activité minière, l’opinion de la population n’a pas été prise en compte; en réalité, la loi a été rédigée d’après les conseils formulés par les entreprises transnationales intéressées, ainsi que les ambassades étrangères présentes dans le pays. L’un des exemples les plus parlants est celui des mines à ciel ouvert. Malgré un sondage datant de 2011 dans lequel 91% des Honduriens s’y opposèrent10, la loi, en s’abstenant de mentionner ce type d’extraction, n’y met aucun obstacle et assure sa pérennité de façon implicite, tel que le rapporte la Coalition Nationale des Réseaux Écologiques (CNRA)11. Ainsi, tandis que certains pays comme le Costa Rica ont déjà interdit l’exploitation minière à ciel ouvert sur tout leur territoire, et que le débat est en cours dans d’autres pays d’Amérique latine12, le Honduras perpétue pour sa part une pratique dévastatrice pour l’environnement, et qui de plus génère peu d’emplois pour la population locale.

Quant aux autres carences de la nouvelle Loi sur les mines, on peut souligner : la possibilité d’octroyer des concessions sur des terrains habités -avec comme conséquence le risque de déplacement de communautés entières-; la priorité donnée aux besoins des entreprises en matière d’usage de l’eau; l’absence de protection des sources d’eau dans les communautés, à moins que celles-si soient situées dans une “zone productrice d’eau” déjà désignée comm telle; la confidentialité de l’information technique et financière, manipulée uniquement pae les entreprises; et enfin l’absence d’un processus de consultation préalable, libre et informée des communautés autochtones et afro-descendantes, tel que le prévoit la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiée par le Honduras13. Avec la nouvelle loi, la consultation de toutes les communautés, qu’elles soient autochtones ou non, est prévue depuis la phase initiale de l’exploration, c’est-à-dire lorsque l’entreprise a déjà obtenu une première forme de concession, occupé le territoire et investi des capitaux dans le projet. Le refus de la part d’une communauté pourrait être à l’origine de contre-mesures et de sanctions économiques graves à l’encontre de l’État, tel que prévu par les traités internationaux ratifiés par le Honduras14. Preuve en est le cas de précédent au sien duquel l’entreprise minière canadienne Pacific Rim a réclamé plusieurs millions à l’État salvadorien15.

L’exploitation minière comme “moteur économique” : des attentes élevées et de faibles redevances

Face aux préoccupations des porte-paroles des communautés affectées, les autorités soutiennent que le moteur de sortie de la pauvreté actuelle au Honduras doit être l’extraction de ses richesses cachées, que les conquistadores espagnols ont laissées en majeur partie inexploitées. Le Secrétariat des Ressources Naturelles (SERNA)16 estime que plus de 60% du territoire national pourrait être voué à l’exploitation des richesses minérale, tant métalliques que non-métalliques. Le président de l’Association Nationale des Mines du Honduras (ANAMINH), Santos Gabino Carvajal, a annoncé que l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les mines marquera l’arrivée au Honduras de capitaux transnationaux provenant de pays industrialisés comme la Chine, le Canada et les États-Unis, représentant jusqu’à 4 000 millions de dollars sur le long terme17. En dépit des ces attentes élevées, il est important de souligner que, la redevance territoriale -soit le prix par hectare de la location de la concession-, de même que les impôts versés à l’État, sont très bas et soumis à l’autoévaluation des entreprises. Avec la nouvelle loi, l’impôt total pour l’extraction minière métallique s’élève à 6% du montant des ventes18 -et descend même jusqu’à 2,5% dans le cas des mines non-métalliques-. Sur cet impôt, 1% est destiné à l’Institut Hondurien de Géologie et des Mines (INHGEOMIN), 2% à la municipalité au sein de laquelle se situe l’exploitation, et 1% à des “projets de développement” gérés par la Commission pour la Promotion de l’Alliance Public-Privé (COALIANZA). Les 2% restants sont destinés à une “taxe de sécurité”. Autrement dit. à l’exception des 1% des projets gérés par COALIANZA, il n’existe non seulement aucun autre mécanisme qui permette une forme de distribution et de partage de la richesse produite par l’activité minière au niveau national19, mais celle-ci sert en outre au renforcement des forces de sécurité, dans un pays qui connaît déjà un processus de militarisation inquiétant.

1Comuniqué des MADJ et MAA, du 7 juin 2013 : http://madj.org/content/index.php?option=com_content&view=article&id=271:comunidades-del-departamento-de-atlantida-bajo-amenaza-de-muerte-por-la-voracidad-de-empresarios-mineros-y-corrupcion-de-funcionarios-del-estado&catid=56:rrnn&Itemid=117

2Mesures préventives de la CIDH – MC 342/12 du 3 octobre 2012 – César Adán Alvarenga Amador et Roberto García Fúnez, Honduras. http://www.oas.org/es/cidh/decisiones/cautelares.asp.

3 Page 1 du communiqué des MADJ et MAA

4Ibid. p. 2.

5Une interdiction d’octroi de nouvelles concession fut initialement imposée en août 2004 par la ministre des Ressources naturelles, Patricia Panting, pour deux raisons: 1. Le Comité Écologiste de la Vallée de siria et l’Alliance Civique pour la Réforme de la Loi sur les mines démontrèrent que Defomin (agence de régulation des mines du Honduras) avait octroyé des concessions minières à GoldCorp sans respecter les procédures légales et 2. La Marche nationale pour la vie, laquelle exigea l’annulation de toutes les concessions d’epxloitation minière et du bois. La ministre destitua également le directeur de Defomin.

Le présent moratoire sur l’exploitation des minéraux métalliques fut imposé par le Président Zelaya en février 2006, grâce au Décret Exécutif PCM-09-2006, lequel évoque en préambule la nécessité de veiller à “une exploitation rationnelle de la nation, ainsi q’un moindre impact sur l’environnement et la réutilisation des zones exploitées pour le bénéfice de la collectivité”. Avec le décret, le moratoire devait rester en vigueur jusqu’à l’adoption de réformes à la Loi sur les mines de 1998. Bien que la Loi controversée sur les mines fut approuvée en janvier 2013, elle n’a toujours pas été mise en application, faute de règlements. En conséquence, le moratoire reste en vugier jusqu’à nouvel ordre.

(Decreto Ejecutivo PCM-09-2006 publié dans El Diario Oficial La Gaceta No.30,928 de 14.2.2006. Également disponible sur http://www.pgrfa.org/gpa/hnd/files/compendio_de_legislacion_ambienta_abril-2011.pdf).

Consultez également le rapport de la Commission de Vérité, p. 57-58 : http://comisiondeverdadhonduras.org/sites/default/files/Informe%20COMISION%20DE%20VERDAD%20.pdf

6 Loi sur le mines de 2013: http://www.defomin.gob.hn/2013pdf/LeydeMineria02042013.pdf

7Il existe 19 concessions minières métalliques déjà approuvées dans le seul département d’Atlántida, la majorité d’entre elles dans la municipalité de Tela, qui couvrent 24,600 hectáreas (6% de la superficie du département) y 14 concessions minières non-métallique déjà approuvées Sourcee: CEHPPRODEC – Centre Hondurien de Promotion du Développement Communautaire)

8Une plainte a été déposée par les victimes : Denuncia No. CEIN-PROV-0101-2013-04187.

9 http://www.elheraldo.hn/Secciones-Principales/Economia/En-suspenso-Ley-de-Mineria-hasta-que-se-apruebe-reglamento

10 Sondage du CESPAD (Centre d’Étude pour la Démocratie) – septembre 2011 http://cespad.org/sites/default/files/Encuesta%20de%20mineria%20en%20Honduras-2012.pdf

11 Communiqué de la CNRA (23.1.2013) ‘Nuevo atentado contra la población de Honduras: Ley de minería entrega territorio y población como mercancía’. (Disponible sur http://periodicoecovida.com/?q=node/167)

12 http://www.noalamina.org/mineria-latinoamerica/mineria-costa-rica/asumio-y-detuvo-la-mineria-a-cielo-abierto

13 http://www.miningwatch.ca/news/honduran-mining-law-passed-and-ratified-fight-not-over

14 http://www.hondurassiexporta.hn/oportunidades-de-mercado/tratados-comerciales-internacionales/

15 http://www.americaeconomia.com/negocios-industrias/minera-pacific-rim-demanda-el-salvador-por-us315m

16Institution gouvernementale hondurienne.

17 http://www.elheraldo.hn/Secciones-Principales/Economia/La-riqueza-de-Honduras-aun-esta-oculta-en-sus-entranas

18Article 76 de la Loi sur les mines de 2013.

19Situation préoccupante compte teny des dommages que les opérations extractives peuvent causer au niveau environnemental et sanitaire au delà de la municipalité concermée, et jusqu’à l’infrastructure utilisée pour transporter les minéraux exploités. Voir par exemple :

http://www.elheraldo.hn/Secciones-Principales/Al-Frente/Exportacion-de-oxido-puede-colapsar-el-puerto-de-San-Lorenzo

http://www.elheraldo.hn/Secciones-Principales/Al-Frente/Oxido-de-hierro-acelera-destruccion-de-red-vial

Un après l’assassinat d’Ebed Yanes, la famille est toujours en attente de justice

June 1, 2013

Le 27 mai dernier, les parents du jeune Ebed Jassiel Yanes Cáceres se recueillaient en mémoire de leur fils, mort un an plus tôt dans des circonstances violentes. La nuit du 27 mai 2012, l’adolescent de 15 ans parcourait à moto les rues désertes particulièrement dangereuses de Tegucigalpa, aux alentours de minuit, après avoir secrètement déserté l’appartement familial dans l’espoir de rencontrer une jeune fille connue sur internet, à l’occasion d’un rendez-vous nocturne. Sa tentative de la rejoindre ayant échoué, il décida de se remettre en chemin pour la maison. A l’approche d’un checkpoint militaire où opéraient alors des agents du Premier Bataillon de Forces Spéciales, le jeune homme effrayé, n’étant en possession d’aucun document d’identification ni des papiers du véhicule, décida de ne pas ralentir, tel que l’exigerait la procédure. S’ensuivit alors une course poursuite à l’issue de laquelle les militaires ouvrirent le feu à plusieurs reprises contre lui. Ebed Yanes mourut sur le coup d’une balle qui l’atteint en pleine tête.

L’escapade d’Ebed Yanes aurait pu se confondre avec celle de centaines d’autres adolescents si elle n’avait pas tourné au drame en l’espace de quelques minutes. Car au Honduras, le quotidien est entaché de cette solution explosive que composent à la fois la violence endémique, la militarisation, la corruption et l’injustice. La banalité de situations anecdotiques menace de virer au drame à chaque instant. En ce sens, le cas d’Ebed Yanes est emblématique de la complexité hondurienne.

Au lendemain du meurtre, les parents et notamment le père du défunt, Wilfredo, se sont lancés avec acharnement dans une bataille afin d’obtenir justice pour la mort de leur fils. Wilfredo a enquêté sans relâche pour faire la lumière sur les faits survenus la nuit du 27 mai 2012, refusant de croire à le version criminalisant l’adolescent. Depuis le début, la famille bénéficie de l’assistance juridique du Comité des Familles de Détenus et Disparus du Honduras (COFADEH). Ensemble, la famille d’Ebed Yanes et le COFADEH ont tenté de mettre en évidence les irrégularités qui caractérisent le cas.

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Berlín Caceres et Wilfredo Yanes, les parents de la victime
Source : http://www.defensoresenlinea.com

Le premier manquement évident à la procédure se traduit par le fait que les militaires qui ont ouvert le feu auraient du tenter de capturer le jeune homme -d’autant plus que ce dernier n’était pas armé- plutôt que de le cribler de balles. De plus, outre le militaire qui est directement accusé du meurtre de la victime, des officiers de haut rang ont délibérément fait obstruction à l’enquête, en échangeant par exemple les armes qui ont servi lors de la fusillade, les remplaçant par d’autres armes. Les récits des militaires sur les évènements nocturnes ont également été revisités afin de décharger les officiels de toute responsabilité. C’est entre autre grâce aux déclarations d’un témoin protégé que le déroulement du meurtre a pu être élucidé.

Par ailleurs, l’affaire Ebed Yanes fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de nombreuses organisations défendant les droits humains, telles que SOA Watch1, en raison de l’implication directe des États-Unis. D’une part, le véhicule de modèle Ford 350 à bord duquel les militaires du checkpoint ont poursuivi le jeune homme s’avère faire partie d’une donation de la part du gouvernement américain. Or l’aide financière des États-Unis versée à l’armée hondurienne est particulièrement controversée, et est inlassablement dénoncée par de nombreux acteurs de la société civile nationale et internationale.

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Véhicule utilisé par les militaires lors de la poursuite
Source : http://www.defensoresenlinea.com

D’autre part, plusieurs des militaires -le sous-lieutenant Josué Antonio Sierra, les lieutenants-colonels Juan Rubén Girón et Mariano Mendoza, et les colonels Reynel Funes Ponce et Jesus A. Marmol Yanesimpliqués dans les faits tragiques qui ont mené à la mort de l’adolescent, ont été promu par l’École des Amériques2. Ces gradés de la tristement célèbre école militaire ont respectivement joué un rôle dans le meurtre en donnant l’ordre d’ouvrir le feu sur Ebed Yanes, puis en incitant d’autres militaires impliqués à falsifier leur témoignage, ou encore en mentant eux-mêmes sur le déroulement des évènements3. En dépit de leur participation avérée aux faits dénoncés, non seulement la majorité d’entre eux n’avait pas eu à affronter la justice jusqu’à cette semaine-, et certains d’entre eux ont même bénéficié de promotions au sein de la hiérarchie militaire au cours des mois qui ont suivi le meurtre.

Face à la responsabilité de ces membres de l’armée hondurienne, le COFADEH et la famille de la victime dénoncent la situation d’impunité qui sévit jusqu’à présent. Si dès le 14 juin 2012, trois militaires -le sergent Eleázar Abimael Rodríguez , le caporal Felipe de Jesús Rodríguez Hernandez et le sous-lieutenant Josué Antonio Sierra- ont été accusés par l’Unité du Ministère Public en charge des droits humains dans le cadre de l’affaire Yanes, à l’issue de l’audience seul Eleázar A. Rodríguez a été mis en examen pour homicide, et séjourne actuellement en prison. Les deux autres militaires, ont quant à eux été placés sous mesures de substitution à l’emprisonnement4, après avoir été mis en examen pour des accusations de dissimulation, abus d’autorité et manquement aux devoirs de fonctionnaire. A l’occasion de l’anniversaire de la mort du jeune Ebed cette semaine, COFADEH a lancé une campagne nationale contre l’impunité (cliquez pour prendre part à la campagne).

Au même moment, le 29 mai dernier, sept militaires jusqu’alors exempts de justice ont été mis en cause lors d’une première audience de déclaration qui s’est déroulée devant le Tribunal pénal, toujours dans le cadre de l’affaire Yanes, pour faire face aux mêmes chefs d’accusation que les trois militaires qui avaient déjà comparu en justice. A l’issue de cette audience, ils ont été placés sous mesures de substitution, les contraignant à signer un registre toutes les deux semaines et leur interdisant de sortir du pays. L’audience initiale a été fixée au 25 juin prochain.

Le COFADEH espère mobiliser l’attention nationale et internationale durant ce laps de temps afin de donner l’alarme sur la situation d’impunité générale régnant actuellement au Honduras. A titre indicatif, le taux d’impunité est estimé à 80%5, faute de moyens permettant de mener à bien les investigations adéquates. La campagne déployée depuis le début de la semaine a pour visée d’accentuer sensiblement la pression exercée sur les autorités nationales et internationales, notamment concernant l’implication indirecte des États-Unis dans plusieurs cas d’assassinats perpétrés par des autorités au Honduras et demeurés impunis6. Si les parents d’Ebed Yanes sont bien conscients qu’aucun effort « ne nous ramènera notre fils à la maison »7, ils espèrent néanmoins, à travers la médiatisation du cas de leur fils défunt, pouvoir apporter leur grain de sable à la multitude de luttes sociales qui se donnent à travers le pays, dans l’espoir d’un Honduras plus juste.

Pour plus d’informations et de détails sur le cas Ebed Yanes, consultez les articles suivants en espagnol :

sur le site defensoresenlinea.com :

1)http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2616:oficiales-de-alto-rango-de-las-ffaa-estan-acusados-de-obstruccion-de-justicia-manipulacion-y-encubrimiento&catid=71:def&Itemid=166

2)http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2615:oficiales-de-alto-rango-de-las-ffaa-trataron-de-obstruir-investigaciones-en-caso-ebed-jassiel&catid=42:seg-y-jus&Itemid=159

3) http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2614:la-vida-de-mi-hijo-fue-cortada-por-las-armas-de-los-militares&catid=37:mem-y-imp&Itemid=150

4) http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2613:las-fuerzas-armadas-tambien-matan-la-justicia-despues-de-asesinar-a-un-nino&catid=37:mem-y-imp&Itemid=150

Et plus encore :

  1. http://www.revistazo.biz/web2/index.php/seguridad/item/671-a-un-a%C3%B1o-del-asesinato-de-ebed-yanez-a-manos-de-militares

  2. http://www.tiempo.hn/sucesos/noticias/medidas-sustitutivas-de-prision-a-6-militares-por-muerte-de-menor

1SOA Watch est une Organisation Non Gouvernementale basée aux États-Unis, dont la principale demande est la fermeture de l’École des Amériques. Pour vous joindre à la campagne de SOA Watch réclamant le fin de l’aide militaire au Honduras et la justice pour le cas d’Ebed Yanes, rendez-vous sur : http://org.salsalabs.com/o/727/p/dia/action3/common/public/?action_KEY=13552

2L’École des Amériques est une académie militaire basée aux États-Unis, dans laquelle sont formés de nombreux militaires latino-américains, dont certains célèbres dictateurs et tortionnaires. Pour plus d’informations sur cette École : http://unmondetortionnaire.com/Former-les-tortionnaires-l-Ecole#lire [NdT]

3Pour plus de détails sur les implications respectives de chacun des militaires, consultez l’article en anglais de SOA Watch : http://www.soaw.org/about-us/equipo-sur/263-stories-from-honduras/4115-ebedyanes

4Ces mesures contraignantes impliquent notamment un « pointage » régulier devant les autorités honduriennes.

5D’après les chiffres communiqués par le Procureur général Luis Rubi : http://www.prensalibre.com/internacional/Honduras-policia-violencia-Congreso_0_899310144.html

64 cas emblématiques de l’impunité et des relations troubles avec les États-Unis sont dénoncés par le COFADEH : http://encuentronortesur.wordpress.com/2012/12/17/casos/

7Consultez l’article en espagnol : http://www.defensoresenlinea.com/cms/index.php?option=com_content&view=article&id=2622:dictan-medidas-sustitutivas-a-militares-de-alto-rango-que-obstaculizaron-investigacion-en-el-caso-yanes-caceres&catid=42:seg-y-jus&Itemid=159